La commande publique

La commande publique

Alors que les exigences de qualité architecturale, urbaine et environnementale progressent dans la société, de nouvelles pratiques dans la commande publique fragilisent les conditions d’exercice des architectes ou remettent en question leur place dans le processus de réalisation du projet à l’instar du recours aux PPP ou des consultations concepteur constructeur. Face à ces évolutions, l’Ordre des architectes d’Île-de-France mène différentes actions auprès des acteurs de ces procédures, mais aussi avec eux, pour que soit préservée la prise en compte de la qualité architecturale.

1 - La commission des marchés publics

Pour ne pas laisser les architectes seuls face aux problèmes liés à l'évolution de la commande publique, l’Ordre a mis en place une commission des marchés publics, composée d’architectes membres du Conseil, de maitres d’ouvrage et de personnalités reconnues pour leurs compétences en matière de marchés publics ; celle-ci a pour vocation d’émettre des avis consultatifs et recommandations à l’attention des maîtres d’ouvrage quant aux conditions de passation des marchés publics de maîtrise d’œuvre et assimilés.

Sans pouvoir coercitif, mais forte de sa représentativité, la Commission des Marchés publics se fixe pour objectif de faire progresser les bonnes pratiques, pour qu’élus et maîtres d’ouvrage aient à cœur de respecter les conditions nécessaires au développement d’une architecture de qualité, dans le respect de l’intérêt public. Les problématiques abordées sont nombreuses : esquisses non rémunérées, délais incompatibles avec le temps de la conception et la complexité des programmes, demandes de prestations et d’intervenants de plus en plus importantes dès la phase concours, marginalisation des critères architecturaux dans les mises en concurrence, etc.

Fort de ces retours d'expériences, l'Ordre s’appuie sur ce nouvel outil pour élaborer des propositions.

Comment ça marche ? Pour saisir la commission des marchés publics, merci de nous envoyer les éléments en votre possession (avis d’appel public à la concurrence, règlement de consultation, courriers échangés avec la maîtrise d’ouvrage...) :
- soit par mail : Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.

- soit par courrier : Ordre des architectes IDF - Service Juridique, 148 rue du Fbg St-Martin 75010 Paris.

Après réception de votre courrier ou mail, la commission vous envoie une réponse dans le mois. Si elle constate une anomalie dans la procédure, elle adresse un courrier au maître d'ouvrage (l'architecte en reçoit une copie à titre d'information). Dans tous les cas, le nom de l'architecte qui a saisi la commission n'est pas mentionné.

N’oubliez pas : envoyez vos éléments le plus rapidement possible, si possible dès la parution de l’annonce, afin que la Commission soit en mesure de demander un avis rectificatif.

2 - Publication "Consultations d'architectes : 1 charte, 9 conseils"

En 2011, l'Ordre lançait un appel à idées auprès des architectes franciliens pour en finir avec les dossiers de candidature trop lourds et remettre l'architecture comme critère primordial de sélection. Résultat ? De nombreuses propositions qui ont nourri la réflexion d'un groupe de travail auquel ont participé des maîtres d'ouvrages et abouti à une publication : "Consultations d'architectes, 1 charte, 9 conseils".

Faciliter l’acte de candidature, adapter les critères de sélection, adopter les procédures adéquates, sont autant de moyens d’assurer une sélection de qualité tout en permettant la plus grande diversité. C’est pour les maîtres d’ouvrage un gain de temps et d’efficacité, et la promesse de projets de qualité. C’est pour les architectes, la possibilité de valoriser leurs compétences au service de la qualité architecturale.
Fort de ce constat partagé, l’Ordre des architectes d’Île-de-France et des maîtres d’ouvrage franciliens ont formulé ensemble des recommandations dans la perspective d’une amélioration des conditions de candidature et de sélection des maîtres d’œuvre. Parmi les maîtres d’ouvrage ayant participé à la rédaction de la charte, les premiers signataires sont, avec l’Ordre des architectes d’Île-de-France : Expansiel Groupe Valophis, Groupe 3F, OSICA Groupe SNI, RIVP, Sequano Aménagement. Cette liste de signataires n’est ni exhaustive ni définitive. L’ensemble des participants souhaite élargir cette démarche à tous les acteurs qui en formuleraient le souhait : maîtres d’ouvrage ou partenaires de la maîtrise d’œuvre.

N'hésitez pas à diffuser cet outil !