Quelles missions pour l'Ordre ?

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En déclarant l’architecture d’intérêt public, le législateur a confié à l’Ordre une délégation de service public, qui lui impose de veiller à la protection du public.

Placé sous tutelle du ministère de la Culture, l’Ordre des architectes a donc notamment pour missions de :

D'une manière générale, les Conseils régionaux répondent aux demandes des architectes et particuliers.

En cas de litige entre deux architectes, le Conseil régional est tenu de mettre en œuvre une procédure de conciliation. En cas de litige entre un architecte et son client, la même procédure de conciliation est possible. Elle est parfois prévue par une clause de contrat et s’impose dans ce cas aux parties.