Actualités et agenda
Ça s’est passé à l’Ordre
31.1.2013
Evoluer ou disparaître ? La commande publique en question

débat, jeudi 31 janvier 2013 à 19h

La commande publique peut-elle encore garantir un niveau minimum de réflexion architecturale indépendante et appropriée à chaque site ? Maillon fort des dispositifs mis en place depuis 30 ans pour améliorer les paysages français, elle voit peu à peu ses valeurs remises en cause par de nouvelles procédures et de nouveaux contrats : avec les PPP, la conception-réalisation, les MAPA, les contrats globaux, les logements sociaux en Vefa, va-t-on retourner à la case départ ? Le débat organisé par l'Ordre d'Île-de-France le 31 janvier dernier a tenté de cerner cette question à travers les sensibilités contrastées des débatteurs, à la tribune et dans la salle. Pour certains, les nouveaux modes de dévolution de la commande publique répondent efficacement à des besoins et il suffira de faire évoluer positivement quelques points négatifs en souffrance. Pour d'autres, ils contiennent en germe des dangers définitifs.

A l'arrière-plan du débat, un glissement significatif a semblé s'installer sur ce qu'on entend par « qualité architecturale ». Pour ceux qui la définissent d'abord par ses effets mesurables (maîtrise des coûts, respect du planning, prise en compte chiffrable de l'entretien) les nouvelles procédures de la commande publique remédient de façon utile aux défauts de la loi Mop. Mathieu Hanotin, député, vice-président du Conseil général de Seine-Saint-Denis, en témoignait à la tribune, justifiant par ces raisons la commande de douze PPP de collèges dans son département, qui ont récemment défrayé la chronique (et fait réagir l'Ordre d'Île-de-France). Dénonçant cette procédure, Jacques Cabanieu, ancien secrétaire général de la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (Miqcp), en appelait à une définition très différente de la qualité architecturale (celle que visent les concours d'architecture traditionnels) : « obtenir le meilleur projet, sur un site donné et à partir d'un programme donné ». « Acheter en vrac trois projets PPP différents sans avoir la possibilité de choisir l'architecte sur chaque projet, c'est l'horreur absolue ! » insistait-il. Certes, Mathieu Hanotin s'est efforcé de soutenir le rôle des architectes au-delà des fonctions de base que leur assigne le PPP. Mais qui l'obligeait à le faire ? Et qui incite à le faire tous ceux qui commandent désormais dans un seul PPP « un lot de deux piscines neuves et une restructuration , ou bien deux collèges et une salle de sport », contre toute logique de « sur-mesure » architectural ? Selon Patrick Chotteau, secrétaire général adjoint de la Miqcp. « plus de 70 % des élus s'improvisent maître d'ouvrage une seule fois dans un mandat ». La sensibilisation à l'architecture par l'effet d'expérience a peu de chances.

Parlant de la conception-réalisation, Yves Laffoucrière (Directeur général d'Immobilière 3F) admettait de la même manière qu'elle devrait (comment ?) être réservée aux maîtrises d'ouvrage expérimentées. Mais il défend cette procédure pour I3F à titre de « variante » et souhaite la prolongation de son application (aujourd'hui dérogatoire) au logement social : «vus les besoins, on ne peut plus s'en passer » Il vient de réaliser son premier Passivhaus, « grâce à elle, à un prix correct». En revanche, il regrette que la commande de logements sociaux en Vefa ne soit pas réservée aux très petits terrains. « Sur les grandes emprises, les aménageurs devraient séparer la promotion privée et la commande de logement social, au lieu de faire des macrolots. Construire des logements sociaux en Vefa pour le compte d'un promoteur, explique-t-il, n'aboutit pas à une   architecture aussi ciblée pour l'usager.

Jean-Michel Daquin, conseiller de l'Ordre d'Île-de-France, craint que la diminution des missions de l'architecte dans la commande publique (en conception et en chantier) signifie une baisse de « la valeur sociétale de l'architecture ». Thierry Nabères, président de l'association Mouvement des architectes, annonce cependant que le Sénat réfléchit à la façon d'incorporer l'intérêt public de l'architecture dans les PPP . On peut compter que l'Ordre, qui sera sollicité dans cette réflexion, défendra l'indépendance des architectes dans cette procédure. Thierry Nabères rappelle qu'il est également nécessaire de « moderniser » la loi Mop, dont les décrets d'application ne correspondent plus aux attentes de la maîtrise d'ouvrage … ni d'ailleurs à celles des architectes, même s'ils la défendent becs et ongles faute de mieux. Yves Lansoy, directeur de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (Apij) témoigne des modifications déterminantes qui peuvent être apportées aux concours en loi Mop (sans toucher au cadre réglementaire) pour anticiper le chantier et l'entretien... L'Apij mène à ce sujet une politique très déterminée. Mais cela ne l'empêche pas, s'excuse aussitôt Yves Lansoy, d'utiliser aussi le PPP, notamment pour le Palais de justice de Paris...

L'actualité imposerait donc à la fois d'accepter un champ de procédures large et d'encourager leur amélioration. Ce chantier s'ouvre à peine.

Pascale Joffroy


Intervenants

  • Mathieu Hanotin, député, vice-président du Conseil général de Seine-Saint-Denis
  • Yves Laffoucrière, directeur général de 3F
  • Patrick Chotteau, secrétaire général adjoint de la MIQCP
  • Thierry Nabères, architecte, président de l’association Mouvement
  • Animateur : Emmanuel Caille

 

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter Basile Valentin, Responsable Communication & Partenariats par téléphone au 01 53 26 10 64 ou par mail à Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.

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