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6.3.2016
LOI CAP, pour la qualité architecturale, ne lâchons rien !

La Loi Création, Architecture et Patrimoine poursuit son cheminement législatif.
Après un vote en première lecture au Sénat qui a vu quelques avancées (notamment sur le seuil) mais pas suffisantes, nous continuons notre travail d’argumentaires auprès des élus.

En deuxième lecture à l'Assemblée à partir du 15 mars, nous soutenons plusieurs thèmes : l’importance de la qualité urbaine, à travers la présence obligatoire d’un architecte dans les permis d’aménager et plus globalement dans les documents d’urbanisme. Les mesures dérogatoires pour les collectivités territoriales mais aussi les contrats globaux de performance ainsi que les concours seront également mis en avant par le Conseil.

Les amendements que nous défendons doivent permettre aux architectes d’exercer sereinement leur métier dans le souci de l’intérêt général et de l’intérêt public tel qu’inscrit dans la loi de 1977 et d’accompagner les élus locaux au quotidien.
De concert avec le CNOA, le CROAIF reste vigilant et mobilisé pour faire évoluer la loi en ce sens.

Suite à notre la parution du En action(s) n° 23, l’hebdomadaire Télérama a interviewé Christine Leconte, conseillère ordinale et secrétaire générale du CROAIF sur les avancées du projet de loi « CAP ».
Lire l'article.

Lieu :Les Récollets - 148 rue du Faubourg Saint-Martin 75010 Paris

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