A votre service

L’information juridique

L’information juridique par téléphone

L’Ordre des architectes d’Île-de-France met à votre disposition plusieurs services pour répondre à vos questions d’ordre juridique :

Vous avez besoin d’une réponse rapide sur une réglementation, une interrogation sur une clause contractuelle... ?
Vous pouvez contacter le service d'information juridique téléphonique du Conseil Régional de l’Ordre des architectes d’Ile-de-France (CROAIF) au 01.53.26.10.60 , pour toute question juridique liée à votre votre pratique professionnelle.

A votre écoute, des juristes vous informeront par téléphone les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h30.

  • Pour toute question qui nécessiterait un traitement plus approfondi, nous vous invitons à contacter le Service juridique de l’Ordre par courriel : Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.
  • Attention, ce service est exclusivement réservé aux architectes inscrits à l'Ordre en Île-de-France.

Vous avez besoin de l’avis d’un professionnel du droit face à une difficulté juridique dans le cadre de votre exercice ?
Le Conseil régional de l’Ordre des architectes d’Île-de-France, en collaboration avec le Barreau de Paris, propose des consultations d'avocats pour les architectes, le 1er et le 3e jeudi du mois de 14h à 18h.

    • Ces consultations permettent aux architectes d’être renseignés par des avocats spécialisés sur des points de droit relatifs à leur activité professionnelle. Conformément aux règles déontologiques régissant la profession d’avocat, elles ne pourront donner lieu à la production d’un écrit.
    • Pour une organisation optimale, les consultations se font uniquement sur inscription préalable et dans la limite des places disponibles (30 rendez-vous par session). Afin que la consultation puisse être effectuée dans les meilleures conditions, nous vous conseillons de vous munir de tous documents utiles (contrat, courriers échangés…..).
    • Inscription par mail à  Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser. . Les prochaines séances ? cliquez ici

Vous cherchez des modèles-type de contrats, des formulaires administratifs, la convention collective des sociétés d’architecture... ?
Avec le concours du Conseil National de l’Ordre, l’Ordre d’Île-de-France met à votre disposition toute la documentation qui vous aidera dans votre quotidien professionnel, que ce soit pour la commande privée ou publique : contrats-types, fiches pratiques, modèle d’assurance, statuts-types, guides méthodologiques, etc.