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Questions fréquentes

Questions fréquentes

Qui a le droit de porter le titre d’architecte ?

Pour porter le titre d’architecte, il faut être inscrit à l’Ordre des architectes. Ne peuvent s’inscrire à l’Ordre des architectes que des personnes dont la qualification (en particulier le diplôme) est reconnue. La seule possession d’un diplôme (DPLG par exemple) ne suffit pas pour porter le titre d’architecte et en exercer les missions réservées. Toute usurpation du titre constitue un délit pouvant donner lieu à des peines d’amendes et/ou d’emprisonnement. Pour savoir si une personne est inscrite à l’Ordre, il faut consulter l’annuaire Internet de l’Ordre.

A quel rythme l’annuaire des architectes est-il mis à jour ?

L’annuaire Internet de l’Ordre est le reflet en temps réel du Tableau officiel de l’Ordre des architectes. Le Tableau est mis à jour par les Conseils régionaux de l'Ordre. Les données renseignées figurent instantanément dans l'annuaire Internet.

La personne avec qui je suis en contact se prétend architecte mais est introuvable dans l’annuaire.

Dans la mesure où il n’y a pas d’erreur dans la recherche (sur l’orthographe par exemple), et sauf erreur dans la tenue du Tableau de l’Ordre régional, la personne recherchée n’est pas architecte. Il faut demander à cette personne une attestation récente de son inscription à l’Ordre.

Un architecte est-il en droit de réclamer des honoraires si aucun contrat n’a été signé avec lui ?

La rémunération de l’architecte, à tous les stades, doit en principe avoir été convenue et l’Ordre recommande fortement la conclusion d’un contrat d’études préliminaires avant le début du travail de l’architecte. Toutefois, la gratuité ne peut pas être présumée par le client. En cas d’absence de contrat, l’évaluation de la rémunération se fera par un accord entre les deux parties. En cas de désaccord, le litige pourra donner lieu à une action judiciaire.

Comment l’Ordre peut-il intervenir en cas de litige ?

En cas de litige entre le maître d’ouvrage et l’architecte, le Conseil régional de l’Ordre auprès duquel l’architecte est inscrit peut organiser des réunions de conciliation entre les deux parties ou rendre un avis sur le litige dont il est saisi.

L’Ordre peut-il me conseiller un architecte ?

L’Ordre ne saurait, par déontologie, rediriger un maître d’ouvrage vers un architecte en particulier. L’annuaire Internet des architectes vous permet de trouver des architectes en fonction de leur installation géographique.

Comment trouver un architecte selon sa spécialité ?

L'Ordre ne recense pas les spécialisations des architectes. Vous pouvez vous adresser à un architecte conseil de votre C.A.U.E. (Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement), qui vous aidera à évaluer vos besoins. Vous pouvez par ailleurs consulter en librairie ou en bibliothèque les revues spécialisées en architecture et dans les spécialités concernées.



(source www.architectes.org)