La profession

Le port du titre d’architecte

Le port du titre d'architecte

Avant de prendre contact avec un architecte, vérifiez qu'il soit bien inscrit au tableau de l'Ordre des architectes.

La protection du titre

Les titres d’architecte, d’agréé en architecture ou de société d’architecture, sont strictement protégés par la loi du 3 janvier 1977 : le titre d’architecte est réservé aux seules personnes physiques inscrites à un tableau régional de l'Ordre des architectes et le titre de société d’architecture aux seules personnes morales inscrites au tableau de l'Ordre.

Le titre d'agréé en architecture : la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977 a autorisé toute personne physique qui exerçait avant la publication de la loi, à titre exclusif ou principal et sous responsabilité personnelle une activité de conception architecturale, à être inscrite sur sa demande au tableau de l’Ordre sous le titre d’agréé en architecture. Cette procédure était transitoire, et les demandes d’agrément ont dû impérativement être déposées dans les 6 mois qui ont suivi la publication de la loi, soit avant le 4 juillet 1977. Actuellement, 2 600 agréés en architecture sont inscrits au tableau de l’Ordre. Ils disposent des mêmes droits et sont tenus aux mêmes obligations que les architectes.

Le titre d'architecte honoraire ou d'agréé en architecture honoraire peut-être conféré par le Conseil régional de l'Ordre, à compter de la cessation d'activité de l'intéressé, à tout architecte ou agréé en architecture qui compte au moins 15 ans d'années d'exercice de la profession.

Le port illégal du titre peut faire l’objet de sanctions pénales lourdes.

Les obligations de l’architecte

Comme toutes les professions réglementées, les architectes obéissent à un Code des devoirs professionnels. Le manquement à ces règles peut constituer une faute professionnelle susceptible de sanctions disciplinaires.

  • les obligations à l’égard du client : tout engagement professionnel de l’architecte doit faire l’objet d’un contrat écrit préalable définissant la nature et l’étendue de ses missions ainsi que les modalités de sa rémunération (article 11 du code des devoirs). L’architecte doit faire connaître préalablement à tout engagement, à son client ainsi qu’au Conseil régional auprès duquel il est inscrit, les liens d’intérêt personnel et professionnel qu’il entretient avec toute personne physique ou morale ayant une activité liée directement ou indirectement à la construction.
  • les obligations à l’égard des confrères : les architectes entretiennent entre eux des liens confraternels. Sont ainsi interdits les actes de concurrence déloyale, de discrédit ou de plagiat. Tout projet architectural doit comporter la signature de tous les architectes qui ont contribué à son élaboration (article 15 de la loi). Le nom et les titres de tout architecte qui a effectivement participé à l'élaboration d'un projet doivent être explicitement mentionnés après accord de l'intéressé sur les éléments de ce projet auxquels il a participé (article 5 du code). Un architecte qui n'a pas participé à l'élaboration d'un projet ne peut en aucun cas y apposer sa signature, ni prétendre à une rémunération à ce titre ; la signature de complaisance est interdite (article 5 du code)
  • les règles personnelles : lorsqu’un architecte exerce des activités de nature différente, celles-ci doivent être parfaitement distinctes, indépendantes et de notoriété publique.