L'institution

L’architecture est une expression de la culture

L'architecture

« L’architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public » : cette proclamation en tête de l’article 1er de la loi du 3 janvier 1977, a marqué pour la première fois la volonté du législateur de préserver et de promouvoir la qualité architecturale.

Jusqu’en 1867, date de la création du diplôme d’architecte de l’École des Beaux-arts, aucune loi n’obligeait à faire appel aux architectes. Le code Guadet de la fin du XIXème siècle constituait la seule règle professionnelle à laquelle les architectes pouvaient se référer et c’est ce premier code des devoirs professionnels qui engagera le processus qui mènera à la création de l’Ordre. Dès 1930 et en particulier sous le Front populaire, la réglementation de la profession fait l’objet de propositions émanant pour la plupart de la Société des Architectes Diplômés par le Gouvernement (SADG). La loi de 1940, validée par une ordonnance de 1945, crée l’Ordre des architectes, l’organise sur une base nationale et régionale, en même temps qu’elle protège le titre d’architecte et réglemente la profession. Elle n’ira pas cependant jusqu’à imposer le recours à l’architecte. Il faudra pour ce faire, attendre la loi sur l’architecture pour réserver l’établissement du projet architectural aux seuls architectes inscrits au Tableau l’Ordre.

Parmi les principales dispositions de la loi du 3 janvier 1977, on doit citer :

  • la reconnaissance de l'intervention de l'architecte
  • la création de Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE), associations à but non lucratif, qui ont un rôle essentiellement pédagogique d'information et de conseil des maîtres d'ouvrage, publics et privés et des professionnels
  • le renforcement de la protection du titre d'architecte,  dont l’usurpation est punie de sanctions pénales
  • la diversification des modes d'exercice de la profession d'architecte et la possibilité de constituer des sociétés d'architecture
  • la reconnaissance du cumul d'activités de nature différente

Le Code des Devoirs Professionnels (décret du 20 mars 1980) précise les dispositions de la loi et définit les missions de l'architecte.

les textes régissant la profession