L'institution

Quelles missions pour l'Ordre ?

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En déclarant l’architecture d’intérêt public, le législateur a confié à l’Ordre une délégation de service public, qui lui impose de veiller à la protection du public.

Placé sous tutelle du ministère de la Culture, l’Ordre des architectes a donc notamment pour missions de :

  • assurer la tenue du Tableau régional des architectes et veiller à la protection du titre d’architecte
  • garantir le respect des règles déontologiques et de la discipline des architectes et sociétés d’architecture
  • procéder au contrôle des formes juridiques et des modalités d’exercice de la profession, notamment en matière d’assurance civile professionnelle obligatoire
  • participer à l’organisation de l’enseignement et de la formation continue
  • représenter la profession auprès des pouvoirs publics (chaque Conseil régional représente la profession auprès des pouvoirs publics de sa région et est l'interlocuteur privilégié des collectivités territoriales alors que le Conseil national représente la profession auprès des instances nationales, européennes et internationales).

D'une manière générale, les Conseils régionaux répondent aux demandes des architectes et particuliers.

En cas de litige entre deux architectes, le Conseil régional est tenu de mettre en œuvre une procédure de conciliation. En cas de litige entre un architecte et son client, la même procédure de conciliation est possible. Elle est parfois prévue par une clause de contrat et s’impose dans ce cas aux parties.