L'institution

Qu'est-ce que l'Ordre des architectes ?

L’organisation de la profession

L'Ordre des architectes, institué par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, est un organisme de droit privé chargé de missions de service public. Doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, il est placé sous la tutelle du ministre de la Culture.

L'Ordre des architectes est constitué de tous les architectes (dont 1/3 en Île-de-France)  remplissant les conditions fixées par la loi pour exercer leur profession : diplôme, déontologie, assurance, droits civils… L'inscription à l'Ordre des architectes confère le droit d'exercer la profession et de porter le titre d'architecte.

L'Ordre des architectes se compose de 26 Conseils régionaux et d'un Conseil national. Le financement est assuré par une cotisation obligatoire forfaitaire versée au Conseil national par les architectes inscrits au Tableau. Le Conseil national  reverse une partie de ces sommes à chaque Conseil régional en fonction du nombre d'inscrits et d'un principe de solidarité nationale. Le budget des Conseils régionaux est complété par les frais d’inscription qui leur sont directement versés par les architectes.

Dans les 26 Conseils régionaux (22 correspondent aux régions administratives de la France métropolitaine et 4 aux départements d'Outre-mer), les conseillers régionaux sont élus pour 6 ans au suffrage direct par tous les architectes inscrits au tableau régional et renouvelables par moitié tous les 3 ans.  Composé de 24 conseillers élus tous les 6 ans par les conseillers régionaux, le Conseil national est renouvelé par moitié tous les 3 ans. Il coordonne l'action des Conseils régionaux et contribue à leur information.

L’Ordre des architectes compte près de 30 000 architectes inscrits (dont 10 000 en Île-de-France) sur environ 40 000 diplômés. Chaque année, les 22 écoles d’architecture réparties sur l’ensemble du territoire, délivrent le diplôme d’architecte à environ 1 600 personnes.

Pour 100 000 habitants, la France compte 45 architectes inscrits à l’Ordre et ayant le droit d’exercer, contre 82 architectes en moyenne dans l’ensemble de l’Union européenne.

les chiffres de la profession